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cofinancement entreprise

Comment réaliser sa demande de cofinancement au Luxembourg ?

Investir dans les compétences linguistiques de vos salariés a un coût, mais saviez-vous que l'État luxembourgeois peut en financer une grande partie ? Grâce au dispositif de cofinancement de la formation professionnelle continue, votre entreprise peut récupérer 15 % à 35 % de son investissement en formation, y compris pour des cours de langues comme ceux proposés par inlingua® au Luxembourg. 

 

Dans cet article, nous vous expliquons concrètement comment réaliser votre demande de cofinancement, quelles formations sont éligibles, et comment éviter les erreurs qui font échouer un dossier.

Qu'est ce que le cofinancement de la formation au Luxembourg ?

Le cofinancement est une aide financière publique versée aux entreprises du secteur privé qui investissent dans la formation professionnelle continue (FPC) de leurs salariés.

 

Ce dispositif est encadré par la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et géré par l'Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC), en collaboration avec le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (MENJE), qui effectue le versement après contrôle de conformité.

Concrètement, votre entreprise dépose un dossier récapitulant les formations suivies par vos salariés durant l'exercice comptable écoulé, et reçoit en retour un remboursement partiel des frais engagés.

Les cours de langues sont-ils vraiment éligibles au cofinancement ?

La formation professionnelle continue est définie comme tout dispositif permettant d'acquérir, de maintenir ou d'étendre des connaissances et aptitudes professionnelles. 

 

Les cours de langues en entreprise (anglais des affaires, allemand, français, luxembourgeois, négociation, présentation, rédaction professionnelle...) entrent pleinement dans ce cadre, dès lors qu'ils répondent à un besoin professionnel identifié dans le plan de formation de l'entreprise. 

 

C'est précisément le type de formation que propose inlingua au Luxembourg à travers ses solutions pour entreprises, ses cours en groupe, ses cours individuels, ou ses cours pour enfants sur mesure ou standardisés.

Quel est le montant du cofinancement ?

Le montant du cofinancement dépend de l'investissement annuel en formation et de la taille de l'entreprise :

  • Aide de base : 15 % imposables du montant annuel investi en formation.

  • Aide majorée : jusqu'à 35 % imposables pour les frais de salaire des participants remplissant certains critères (absence de diplôme reconnu et ancienneté inférieure à 10 ans, ou être âgé de plus de 45 ans 

L'investissement pris en compte est cependant plafonné selon l'effectif de l'entreprise, calculé au 31 décembre de l'année précédente :

Plafond de l'investissement formation 

Taille de l'entreprise

  • 1 à 9 salariés 

  • 10 à 249 salariés 

  • 250 salariés et plus 

  • 20% de la masse salariale

  • 3% de la masse salariale 

  • 2% de la masse salariale 

Bonne nouvelle supplémentaire : l'État prend également en charge une partie des frais de constitution du dossier, à hauteur de 500 €.

Comment réaliser sa demande de cofinancement, étape par étape ?

1. Élaborez votre plan de formation 

Avant toute chose, identifiez les besoins linguistiques de vos équipes et formalisez-les dans un plan de formation annuel. C'est ce document qui justifiera l'ensemble des formations pour lesquelles vous demanderez un cofinancement.

2. Complétez le formulaire officiel INFPC

La demande de cofinancement se fait exclusivement via le formulaire Excel officiel, correspondant à l'année de référence de la demande. Ce formulaire doit reprendre, pour chaque action de formation : les dates, durées et lieux, le nombre de participants formés (avec leur sexe et qualification), ainsi que l'identification des formateurs internes ou des organismes externes.

3. Réunissez les pièces justificatives 

Votre dossier doit être accompagné :

  • du décompte financier, appuyé de pièces justificatives ou certifié par un réviseur d'entreprises ;

  • des listes de présence (externe, interne, adaptation) ;

  • des factures des organismes de formation, adressées au nom de l'entreprise ;

  • des preuves de paiement correspondantes ;

  • de l'avis de la délégation du personnel ou du comité mixte, pour les entreprises de plus de 15 salariés.

4. Envoyez votre dossier dans les délais

La demande doit parvenir à l'INFPC au plus tard 5 mois après la clôture de votre exercice d'exploitation, soit généralement pour le 31 mai. Aucune prolongation n'est accordée. L'envoi se fait en un seul exemplaire, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par colis suivi, à l'adresse de l'INFPC (Immeuble Cubus C2, 2 rue Peternelchen, L-2370 Howald). 

Les erreurs les plus fréquentes à éviter 

Chaque année, des dossiers sont rejetés pour des raisons évitables :

  • documents incomplets, mal nommés ou mal classés ;

  • non-respect du délai du 31 mai ;

  • programmes de formation trop vagues ou non liés à l'activité professionnelle ;

  • absence de preuves de présence ou de paiement ;

  • confusion entre formation professionnelle continue et séminaires de type team building.

Notre conseil : centralisez vos justificatifs par formation et par salarié dès le début de l'année, et vérifiez que chaque programme de formation est clairement rattaché à un objectif professionnel.

Ne laissez pas votre formation linguistique sans financement

Le cofinancement de la formation est une opportunité concrète pour alléger le budget formation de votre entreprise, tout en développant les compétences linguistiques de vos équipes. Chez inlingua®, nous accompagnons chaque entreprise dans la construction d'un programme linguistique adapté à ses objectifs et pouvons vous orienter dans la préparation de votre dossier.

Vous souhaitez organiser une formation en langues pour vos équipes et savoir comment optimiser votre demande de cofinancement ? Contactez notre équipe ou découvrez nos solutions pour entreprises dès aujourd'hui.

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